Accords juridiques
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er mai 2023
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BIENVENUE CHEZ WAY ! LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET KOUTO INC., EXERÇANT SES ACTIVITÉS SOUS LE NOM DE WAY (« WAY »,« KOUTO »« NOUS »,« NOTRE » OU« NOS ») RÉGISSANT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB, Y COMPRIS TOUS SES SOUS-DOMAINES, ET DE TOUT AUTRE SITE WEB PAR L'INTERMÉDIAIRE DUQUEL WAY MET À DISPOSITION SES SERVICES (COLLECTIVEMENT, LE «SITE WEB ») ET LES SERVICES ET RESSOURCES DISPONIBLES SUR OU ACTIVÉS VIA LE SITE WEB (COLLECTIVEMENT, LES «SERVICES » ET, AVEC LE SITE WEB, LA «PLATEFORME »). LA PLATEFORME FOURNIT UNE MARCHÉ PERMETTANT AUX UTILISATEURS DE PROPOSER À LA VENTE, DE VENDRE ET D'ACHETER DES SERVICES.
LES PRÉSENTES CONDITIONS, AINSI QUE TOUTES LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES QUI PEUVENT VOUS ÊTRE PRÉSENTÉES POUR EXAMEN ET ACCEPTATION (COLLECTIVEMENT, L'« ACCORD »), RÉGISSENT VOTRE ACCÈS À LA PLATEFORME ET VOTRE UTILISATION DE CELLE-CI. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON« J'ACCEPTE », EN TERMINANT LE PROCESSUS D'INSCRIPTION, EN NAVIGUANT SUR LE SITE WEB OU EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LA PLATEFORME DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS DÉCLAREZ QUE (1) VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT, (2) VOUS AVEZ L'ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT AVEC WAY, ET (3) VOUS AVEZ LE POUVOIR DE CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD À TITRE PERSONNEL OU AU NOM DE L'ENTITÉ JURIDIQUE IDENTIFIÉE LORS DU PROCESSUS D'INSCRIPTION DU COMPTE, ET DE LIER CETTE ENTITÉ JURIDIQUE À L'ACCORD. LE TERME« VOUS »DÉSIGNE LA PERSONNE PHYSIQUE OU L'ENTITÉ JURIDIQUE, SELON LE CAS. SI VOUS, OU LE CAS ÉCHÉANT, L'ENTITÉ JURIDIQUE, N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LE CONTRAT, VOUS, ET LE CAS ÉCHÉANT, L'ENTITÉ JURIDIQUE, NE POUVEZ PAS ACCÉDER À OU UTILISER LES PROPRIÉTÉS KOUTO.
VEUILLEZ NOTER QUE SI VOUS ÊTES UNE MARQUE (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS), VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES PROPRIÉTÉS KOUTO NE SERONT PAS RÉGIS PAR LE PRÉSENT CONTRAT, MAIS PLUTÔT PAR LE CONTRAT SIGNÉ SÉPARÉMENT ENTRE VOUS ET WAY.
WAY SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LE PRÉSENT CONTRAT À TOUT MOMENT, À SA SEULE DISCRÉTION, CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE DISPOSITION. SI NOUS APPORTONS DES MODIFICATIONS AU CONTRAT, NOUS PUBLIERONS LE CONTRAT RÉVISÉ SUR LE SITE WEB OU SUR LA PLATEFORME ET METTRONS À JOUR LA DATE DE « DERNIÈRE MISE À JOUR » EN HAUT DES CONDITIONS. SI NOUS APPORTONS DES MODIFICATIONS IMPORTANTES À L'ACCORD, NOUS AFFICHERONS UN AVIS SUR LE SITE WEB OU LA PLATEFORME ET, SI VOUS AVEZ UN COMPTE, NOUS TENTERONS DE VOUS EN INFORMER EN ENVOYANT UN E-MAIL À L'ADRESSE E-MAIL FOURNIE LORS DE L'INSCRIPTION DE VOTRE COMPTE. TOUTE MODIFICATION APPORTÉE À L'ACCORD PRENDRA EFFET IMMÉDIATEMENT POUR LES NOUVEAUX UTILISATEURS DE LA PLATEFORME ET PRENDRA EFFET POUR LES UTILISATEURS ENREGISTRÉS EXISTANTS À LA PREMIÈRE DES DATES SUIVANTES (A) TRENTE (30) JOURS APRÈS LA « DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR » INDIQUÉE EN HAUT DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU (B) VOTRE CONSENTEMENT ET VOTRE ACCEPTATION DE L'ACCORD MIS À JOUR SI WAY FOURIT UN MÉCANISME VOUS PERMETTANT DE L'ACCEPTER IMMÉDIATEMENT D'UNE MANIÈRE SPÉCIFIQUE (PAR EXEMPLE, EN CLIQUANT POUR ACCEPTER), CE QUE WAY PEUT EXIGER AVANT DE VOUS AUTORISER À CONTINUER D'UTILISER LA PLATEFORME. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC L'ACCORD RÉVISÉ, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D'UTILISER LA PLATEFORME À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ACCORD MIS À JOUR. SI VOUS NE RÉSILIEZ PAS VOTRE CONTRAT AVANT LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT RÉVISÉ, VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION CONTINUE DE LA PLATEFORME CONSTITUERA UNE ACCEPTATION DU CONTRAT RÉVISÉ. VEUILLEZ CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE SITE WEB ET LA PLATEFORME POUR PRENDRE CONNAISSANCE DU CONTRAT EN VIGUEUR. VOUS ACCEPTEZ QUE LA CONTINUATION DE LA FOURNITURE DE LA PLATEFORME PAR WAY CONSTITUE UNE CONTREPARTIE ADÉQUATE POUR LES MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ACCORD MIS À JOUR.
Notre collecte et notre utilisation des informations personnelles en rapport avec votre accès et votre utilisation de la Plateforme sont décrites dans notre Politique de confidentialité, qui peut être modifiée de temps à autre à la seule discrétion de Way.
Votre utilisation de la Plateforme peut être soumise à des conditions supplémentaires (« Conditions supplémentaires ») et ces Conditions supplémentaires seront soit énumérées dans les présentes Conditions, soit vous seront présentées pour acceptation lorsque vous vous inscrirez pour utiliser le Service supplémentaire. En cas d'incohérence entre les Conditions et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront en ce qui concerne ce Service. Les Conditions et toutes les Conditions supplémentaires applicables sont désignées dans les présentes sous le nom de « Contrat ».
1. Présentation générale de la plateforme
1.1. The Platform is an online software platform that enables certain third parties such as hotels, resorts, retail brands, and media companies, who have contracted with Kouto (“Brands”) to create, manage, curate, and sell activities, services, excursions, adventures (“Experiences”) hosted by individuals (the “Hosts”) to other individuals or groups of consumers (“Participants”) who wish to partake in the Experiences. Hosts, Brands, and Participants may collectively be referred to as the “Users” here forward.
1.2. Way provides a marketplace that allows Users to offer, sell and buy services. As a marketplace, Way does not directly sell, resell, provide, control, manage, offer, deliver, or supply any Experiences, so all contracts for sale are directly between the Users. Way does not take part in the interaction between Users. Brands and Hosts alone are responsible for their Experiences. When Users make or accept a booking, they are entering into a contract directly with each other. Way is not and does not become a party to or other participant in any contractual relationship between Brands, Hosts, and Participants.
1.3. While we may help facilitate the resolution of disputes, Way has no control over and does not guarantee (i) the existence, quality, safety, suitability, or legality of any Experiences, (ii) the truth or accuracy of any Experiences descriptions, ratings, reviews, or other Content (as defined below), or (iii) the performance or conduct of any Users or third party, including without limitation the ability of any Brand or Host to provide the Experiences, the ability of Brands or Participants to pay for the Experiences, and that the Users will actually complete the transaction. Way does not endorse any Users or Experiences. You should always exercise due diligence and care when deciding whether to participate in an Experience or communicate and interact with other Users, whether online or in person.
1.4. Translated Content: To assist Users who speak different languages, Experiences and other Content may be translated, in whole or in part, into other languages. Way cannot guarantee the accuracy or quality of such translations and Users are responsible for reviewing and verifying the accuracy of such translations. The Platform may contain translations powered by Google. Google disclaims all warranties related to the translations, express or implied, including any warranties of accuracy, reliability, and any implied warranties for merchantability, fitness for a particular purpose and non-infringement.
1.5. Third-Party Services: The Platform may contain links to third-party websites or resources (“Third-Party Services”). Such Third-Party Services may be subject to different terms and conditions and privacy practices. Way is not responsible or liable for the availability or accuracy of such Third-Party Services, or the content, products, or services available from such Third-Party Services. Links to such Third-Party Services are not an endorsement by Way of such Third-Party Services.
1.6. Disclaimers; Reservation of Rights: Due to the nature of the Internet, Way cannot guarantee the continuous and uninterrupted availability and accessibility of the Platform. Way may restrict the availability of the Platform or certain areas or features thereof, if this is necessary in view of capacity limits, the security or integrity of our servers, or to carry out maintenance measures that ensure the proper or improved functioning of the Platform. Way may improve, enhance and modify the Platform and introduce new Way services from time to time. You acknowledge and agree that Way may update the Platform with or without notifying you. You may need to update third-party software from time to time in order to use the Platform.
Way may, at our sole discretion, make access to and use of the Platform, or certain areas or features of the Platform, subject to certain conditions or requirements, such as completing a verification process, meeting specific quality or eligibility criteria.
1.7. Maps: Some areas of the Platform implement Google Maps/Earth mapping services, including Google Maps API(s). Your use of Google Maps/Earth is subject to the Google Maps/Google Earth Additional Terms of Service.
1.8. Eligibility: In order to access and use the Platform or register for a Way Account (defined below) you must be an individual at least 18 years old or a duly organized, validly existing business, organization or other legal entity in good standing under the laws of the country you are established and able to enter into legally binding contracts and not a person barred from using Way Properties under the laws of the United States, your place of residence, or any other applicable jurisdiction.
1.9. No User Verification: User verification on the Internet is difficult and we do not assume any responsibility for the confirmation of any User’s identity. For transparency and fraud prevention purposes, and as permitted by applicable laws, we may, but have no obligation to (i) ask Users to provide a form of government identification or other information or undertake additional checks designed to help verify the identities or backgrounds of Users, (ii) screen Users against third party databases or other sources and request reports from service providers. Despite the above, we cannot confirm that each User is who they claim to be. Way does not assume any responsibility for the accuracy or reliability of this information or any information provided through the Platform. WAY IS NOT RESPONSIBLE FOR THE CONDUCT, WHETHER ONLINE OR OFFLINE, OF ANY USER OF THE PLATFORM. WAY WILL NOT BE LIABLE FOR ANY CLAIM, INJURY OR DAMAGE ARISING IN CONNECTION WITH YOUR USE OF THE PLATFORM OR EXPERIENCES.
1.10. Insurance Disclaimer: Way recommends that Brands obtain appropriate insurance for their Experiences and Hosts, but cannot and do not guarantee Brands have appropriate insurance in place.
2. Enregistrement du compte
2.1. Vous devez créer un compte («Compte Way ») pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme et les utiliser, telles que la publication ou la réservation d'une Expérience. Si vous créez un Compte Way pour une entreprise, une organisation ou toute autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier juridiquement cette entité et de nous accorder toutes les autorisations et licences prévues dans le présent Contrat.
2.2. Vous pouvez créer un Compte Way en utilisant une adresse e-mail et en créant un mot de passe.
2.3. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors du processus d'inscription et maintenir à jour à tout moment les informations de votre Compte Way et de la page de profil publique de votre Compte Way. Vous acceptez de ne pas créer de compte Way en utilisant une fausse identité ou de fausses informations, ou au nom d'une autre personne que vous-même. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si Way a des motifs raisonnables de soupçonner que les informations que vous fournissez sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, Way se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future de la plateforme (ou d'une partie de celle-ci). Vous acceptez de ne pas créer de compte Way ni d'utiliser la plateforme si vous avez déjà été exclu par Way ou si vous avez déjà été banni d'un site web.
2.4. Vous ne pouvez pas créer plus d'un (1) compte Way, sauf si Way vous y autorise. Vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte Way à un tiers.
2.5. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de compte Way et ne pouvez les divulguer à aucun tiers. Vous devez immédiatement informer Way si vous savez ou avez des raisons de soupçonner que vos identifiants ont été perdus, volés, détournés ou compromis de quelque manière que ce soit, ou en cas d'utilisation non autorisée réelle ou présumée de votre compte Way. Vous êtes responsable de toutes les activités menées via votre compte Way. Vous acceptez de surveiller votre compte Way afin d'en restreindre l'utilisation par des mineurs, et vous acceptez l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée de la plateforme par des mineurs.
2.6. Way peut activer des fonctionnalités qui vous permettent d'autoriser d'autres utilisateurs ou certains tiers à effectuer certaines actions qui affectent votre compte Way. Par exemple, nous pouvons permettre aux utilisateurs de lier leurs comptes Way à des entreprises et de prendre des mesures pour ces entreprises, nous pouvons permettre aux utilisateurs éligibles ou à certains tiers de réserver des expériences au nom d'autres utilisateurs. Ces fonctionnalités ne nécessitent pas que vous partagiez vos identifiants avec une autre personne. Aucun tiers n'est autorisé par Way à vous demander vos identifiants, et vous ne devez pas demander les identifiants d'un autre membre.
3. Contenu
3.1. Way may, at its sole discretion, enable Users to (i) create, upload, post, send, receive and store content, such as text, photos, audio, video, or other materials and information on or through the Platform ("User Content"); and (ii) access and view User Content and any content that Way itself makes available on or through the Platform, including proprietary Way content and any content licensed or authorized for use by or through Way from a third party ("Way Content" and together with User Content, " Content").
3.2. The Platform, Way Content, and User Content may in its entirety or in part be protected by copyright, trademark, and/or other laws of the United States and other countries. You acknowledge and agree that the Platform and Way Content, including all associated intellectual property rights, are the exclusive property of Way and/or its licensors or authorizing third-parties. You will not remove, alter or obscure any copyright, trademark, service mark or other proprietary rights notices incorporated in or accompanying the Platform, Way Content or User Content. All trademarks, service marks, logos, trade names, and any other source identifiers of Way used on or in connection with the Platform and Way Content are trademarks or registered trademarks of Way in the United States and abroad. Trademarks, service marks, logos, trade names and any other proprietary designations of third parties used on or in connection with the Platform and Content are used for identification purposes only and may be the property of their respective owners.
3.3. You will not use, copy, adapt, modify, prepare derivative works of, distribute, license, sell, transfer, publicly display, publicly perform, transmit, broadcast or otherwise exploit the Platform or any Content, except to the extent you are the legal owner of certain User Content or as expressly permitted in this Agreement. No licenses or rights are granted to you by implication or otherwise under any intellectual property rights owned or controlled by Way or its licensors, except for the licenses and rights expressly granted in this Agreement.
3.4. Subject to your compliance this Agreement, Way grants you a limited, non-exclusive, non-sublicensable, revocable, non-transferable license to (i) use the Platform on your personal device(s); and (ii) access and view any Content made available on or through the Platform and accessible to you, solely for your personal or internal business purpose and non-commercial use.
3.5. By creating, uploading, posting, sending, receiving, storing, or otherwise making available any User Content on or through the Platform, you grant to Way a non-exclusive, worldwide, royalty-free, irrevocable, perpetual (or for the term of the protection), sub-licensable and transferable license to such User Content to access, use, store, copy, modify, prepare derivative works of, distribute, publish, transmit, stream, broadcast, and otherwise exploit in any manner such User Content to provide and/or promote the Platform, in any media or platform. Unless you provide specific consent, Way does not claim any ownership rights in any User Content and nothing in this Agreement will be deemed to restrict any rights that you may have to use or exploit your User Content.
3.6. You are solely responsible for all User Content that you make available on or through the Platform. Accordingly, you represent and warrant that: (i) you either are the sole and exclusive owner of all User Content that you make available on or through the Platform or you have all rights, licenses, consents and releases that are necessary to grant to Way the rights in and to such User Content, as contemplated under these Terms; and (ii) neither your User Content nor your posting, uploading, publication, submission or transmittal of your User Content or Way's use of your User Content (or any portion thereof) as contemplated under this Agreement will infringe, misappropriate or violate a third party's patent, copyright, trademark, trade secret, moral rights or other proprietary or intellectual property rights, or rights of publicity or privacy, or result in the violation of any applicable law or regulation.
3.7. You will not post, upload, publish, submit or transmit any User Content that: (i) is fraudulent, false, misleading (directly or by omission or failure to update information) or deceptive; (ii) is defamatory, libelous, obscene, pornographic, vulgar or offensive; (iii) promotes discrimination, bigotry, racism, hatred, harassment or harm against any individual or group; (iv) is violent or threatening or promotes violence or actions that are threatening to any other person or animal; (v) promotes illegal or harmful activities or substances. Way may, without prior notice, remove or disable access to any User Content that Way finds to be in violation of applicable law, this Agreement or otherwise may be harmful or objectionable to Way, its Users, third parties, or property.
4. Prestataire de services de paiement tiers
Way utilise Stripe, Inc. (« Prestataire de services de paiement ») comme prestataire tiers pour les services de paiement (par exemple, acceptation des cartes, règlement des commerçants et services connexes). Votre utilisation de la Plateforme et du traitement des paiements fourni par le Prestataire de services de paiement est soumise au Contrat de compte connecté Stripe, qui comprend le Contrat de services Stripe disponible ici https://stripe.com/legal, qui peut être modifié de temps à autre par le Processeur de paiement (collectivement, le « Contrat du Processeur de paiement »). Pour pouvoir utiliser le traitement des paiements du Processeur de paiement, vous devez fournir des informations exactes et complètes, et vous nous autorisez à partager ces informations avec le Processeur de paiement. Toutes les informations bancaires et de carte de crédit sont envoyées directement au Processeur de paiement et stockées chez lui à l'aide de ses protocoles de sécurité. Way ne stocke pas vos informations de paiement sur ses systèmes et n'assume aucune responsabilité quant à la sécurité ou la sûreté de ces informations. Votre utilisation du traitement des paiements du Processeur de paiement est soumise à votre respect de l'Accord avec le Processeur de paiement, et si l'Accord avec le Processeur de paiement est résilié par le Processeur de paiement, vous ne pourrez peut-être plus utiliser la Plateforme, ou votre Compte pourra être suspendu ou résilié. Nous pouvons modifier ou ajouter d'autres services de traitement des paiements à tout moment après vous en avoir informé, lesquels peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires.
5. Conditions spécifiques aux participants
5.1. Participant Fees and Payments.
5.1.1. Participant Fees. Way may charge fees to Participants ("Participant Fees") in consideration for the use of the Platform. Any applicable Participant Fees will be displayed to a Participant prior to booking an Experience. Way reserves the right to change the Participant Fees at any time. Such fee changes will not affect any bookings made prior to the effective date of the fee change. Participants are responsible for paying any Participant Fees that are owed to Way. The applicable Participant Fees (including any applicable taxes) are collected by Way.
5.1.2. Experience Pricing. Brands are responsible for listing all prices for Experiences on the Platform (“Experience Price”). Participants are contracting directly with Brands for the provision of Experiences through the Platform. You are entering into a legally binding agreement with the Brand, subject to any additional terms and conditions of the Brand that apply, including in particular the applicable cancellation policy and any rules and restrictions specified in the Experience. Way is not a party to any such sales. Way facilitates these sales through hosting the Platform and by facilitating the exchange of money as described below. You understand and agree that Way itself does not process the transmission of funds and thus it is not a separate and discrete service that Way provides in addition to the Platform. You agree to pay the Experience Price for any booking made in connection with your Account.
5.1.3. Refunds. Way has no obligation to provide refunds or credits, but may grant them in extenuating circumstances, as a result of specific refund guarantee promotions, or to correct any errors made by Way or Users, in each case in Way’s sole discretion.
5.1.4. Taxes. The amounts paid under this Agreement do not include any Sales Tax that may be due in connection with any services provided under this Agreement. If Way determines it has a legal obligation to collect Sales Tax from a User in connection with this Agreement, Way shall collect such Sales Tax in addition to the amounts required under this Agreement. If any services, or payments for any services, under the Agreement are subject to Sales Tax in any jurisdiction and you have not remitted the applicable Sales Tax to Way, you will be responsible for the payment of such Sales Tax and any related penalties or interest to the relevant tax authority, and you will indemnify Way for any liability or expense Way may incur in connection with such Sales Taxes. Upon Way’s request, you will provide it with official receipts issued by the appropriate taxing authority, or such other evidence that you have paid all applicable taxes. For purposes of this section, “Sales Tax” shall mean any sales or use tax and any other tax measured by sales proceeds that is the functional equivalent of a sales tax where the applicable taxing jurisdiction does not otherwise impose a sales or use tax.
5.2. Booking Experiences.
5.2.1. Additional Participants. If you book an Experience on behalf of additional participants, you are required to ensure that every additional participant meets any requirements set by the Host and/or Brand and is made aware of and agrees to this Agreement and any terms and conditions, rules and restrictions set by the Host and/or Brand. If you are booking for an additional participant who is a minor, you represent and warrant that you are legally authorized to act on behalf of the minor. Minors may only participate in an Experience if accompanied by an adult who is responsible for them.
5.2.2. Terms and Conditions for Experiences. You should carefully review the description of any Experience you intend to book to ensure you (and any additional participants you are booking for) meet any minimum age, proficiency, fitness or other requirements which the Host and/or Brand has specified in their Experience. At your sole discretion you may want to inform the Host and/or Brand of any medical or physical conditions, or other circumstances that may impact your and any additional participant’s ability to participate in any Experience. In addition, certain laws, like the minimum legal drinking age in the location of the Experience, may also apply. You are responsible for identifying, understanding, and complying with all laws, rules and regulations that apply to your participation in an Experience.
5.2.3. Cancellations, Modifications and Refunds. Any policies, rules, restrictions and considerations for modifications, cancellations and refunds will be governed by the Brand and/or Hosts. Participants are responsible for any modifications to a booking that they make via the Platform and agree to pay any additional fees associated with such Booking modifications. For questions, disputes, or to request a modification, cancellation, or refund, Participants should contact the Brand and/or Host directly. Way does not have any involvement with establishing the policies associated with any Experience made available on the Platform.
5.3. Disclaimers. YOU AGREE THAT YOU HAVE HAD WHATEVER OPPORTUNITY YOU DEEM NECESSARY TO INVESTIGATE THE PLATFORM, LAWS, RULES, OR REGULATIONS THAT MAY BE APPLICABLE TO YOUR EXPERIENCES AND THAT YOU ARE NOT RELYING UPON ANY STATEMENT OF LAW OR FACT MADE BY WAY RELATING TO AN EXPERIENCE.
YOU AGREE THAT SOME EXPERIENCES MAY CARRY INHERENT RISK, AND BY PARTICIPATING IN SUCH EXPERIENCES, YOU CHOOSE TO ASSUME THOSE RISKS VOLUNTARILY. FOR EXAMPLE, SOME EXPERIENCES MAY CARRY RISK OF ILLNESS, BODILY INJURY, DISABILITY, OR DEATH, AND YOU FREELY AND WILLFULLY ASSUME THOSE RISKS BY CHOOSING TO PARTICIPATE IN THOSE EXPERIENCES. YOU ASSUME FULL RESPONSIBILITY FOR THE CHOICES YOU MAKE BEFORE, DURING AND AFTER YOUR PARTICIPATION IN AN EXPERIENCE. IF YOU ARE BRINGING A MINOR AS AN ADDITIONAL PARTICIPANT, YOU ARE SOLELY RESPONSIBLE FOR THE SUPERVISION OF THAT MINOR THROUGHOUT THE DURATION OF YOUR EXPERIENCE AND TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY LAW, YOU AGREE TO RELEASE AND HOLD HARMLESS WAY FROM ALL LIABILITIES AND CLAIMS THAT ARISE IN ANY WAY FROM ANY INJURY, DEATH, LOSS OR HARM THAT OCCURS TO THAT MINOR DURING THE EXPERIENCE OR IN ANY WAY RELATED TO YOUR EXPERIENCE.
6. Conditions spécifiques aux hôtes
6.1. Entrepreneurs indépendants. Si vous choisissez d'utiliser la Plateforme en tant qu'Hôte, votre relation avec Way se limite à celle d'un entrepreneur tiers indépendant, et non à celle d'un employé, d'un agent, d'un coentrepreneur ou d'un partenaire de Way pour quelque raison que ce soit, et vous agissez exclusivement en votre nom propre et pour votre propre bénéfice, et non au nom ou pour le bénéfice de Way. Way ne vous dirige ni ne vous contrôle, et ne doit pas être considéré comme tel, de manière générale ou dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions, y compris en ce qui concerne la fourniture des Expériences. Vous reconnaissez et acceptez que vous avez toute latitude pour décider de publier des Expériences ou de vous engager dans d'autres activités commerciales ou professionnelles.
6.2. Équipement. Une marque et/ou un hôte, selon ce qui a été décidé entre les parties, est responsable de l'acquisition de tout l'équipement, y compris les fournitures, les véhicules, les lieux et autres matériels nécessaires à l'organisation de votre expérience. Vous êtes seul responsable de vous assurer que les articles utilisés dans le cadre de votre expérience sont en bon état de fonctionnement et conformes à toutes les lois relatives à la sécurité, à l'équipement, à l'inspection et à la capacité opérationnelle. Sauf disposition contraire de la loi, vous assumez tous les risques de dommages ou de perte de ces articles.
6.3. Hôtes sélectionnés. Si vous êtes un hôte recruté par Way pour des expériences spécifiques proposées par des marques («hôtes sélectionnés »), vous serez soumis aux conditions supplémentaires pour les hôtes sélectionnés, ainsi qu'aux présentes conditions.
7. Évaluations et commentaires
Dans un certain délai après avoir effectué une réservation, les participants peuvent laisser un avis public (« avis ») et attribuer une note («note ») à une expérience. Les notes et les avis reflètent les opinions des utilisateurs individuels et ne reflètent pas l'opinion de Way. Les notes et les avis ne sont pas vérifiés par Way quant à leur exactitude et peuvent être incorrects ou trompeurs. Les notes et les avis doivent être exacts et ne peuvent contenir aucun langage offensant ou diffamatoire. Il est interdit aux utilisateurs de manipuler le système de notes et d'avis de quelque manière que ce soit, par exemple en demandant à un tiers d'écrire un avis positif ou négatif sur un autre utilisateur. Les notes et les avis font partie du profil public d'une marque et d'un hôte et peuvent également apparaître ailleurs sur la plateforme. Les notes et les avis que vous soumettez sont considérés comme votre contenu utilisateur aux fins du présent accord.
8. Activités interdites
8.1. Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois, règles, réglementations et obligations qui peuvent s'appliquer à votre utilisation de la Plateforme. Sans limiter ce qui précède, dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, vous ne devez pas et ne devez pas aider ou permettre à d'autres personnes de :
- concéder sous licence, vendre, louer, transférer, céder, reproduire, distribuer, héberger ou exploiter commercialement la Plateforme de quelque manière que ce soit ;
- enfreindre ou contourner les lois ou réglementations applicables, les accords avec des tiers, les droits de tiers ou le présent Contrat ;
- copier, stocker ou autrement accéder à ou utiliser toute information, y compris les informations personnelles identifiables concernant tout autre Utilisateur, contenues sur la Plateforme d'une manière incompatible avec le présent Contrat ou qui viole autrement les droits à la vie privée des Utilisateurs ou des tiers ;
- utiliser la Plateforme en relation avec la distribution de messages commerciaux non sollicités (« spam ») ;
- utiliser la Plateforme pour demander, effectuer ou accepter une réservation indépendante de la Plateforme, afin de contourner les frais de participation ou toute autre obligation ou droit accordé à Way, ou pour toute autre raison ;
- discriminer ou harceler quiconque sur la base de la race, de l'origine nationale, de la religion, du sexe, de l'identité sexuelle, d'un handicap physique ou mental, d'un état de santé, de la situation matrimoniale, de l'âge ou de l'orientation sexuelle, ou se livrer à tout autre comportement violent, nuisible, abusif ou perturbateur ;
- utiliser, afficher, reproduire ou encadrer la Plateforme, ou tout élément individuel de la Plateforme, le nom de Way, toute marque commerciale, logo ou autre information exclusive de Way, ou la mise en page et la conception de toute page ou formulaire contenu dans une page de la Plateforme, sans le consentement écrit exprès de Way ;
- diluer, ternir ou nuire de quelque manière que ce soit à la marque Way, y compris par l'utilisation non autorisée du Contenu, l'enregistrement et/ou l'utilisation de Way ou de termes dérivés dans des noms de domaine, des noms commerciaux, des marques commerciales ou d'autres identifiants de source, ou l'enregistrement et/ou l'utilisation de noms de domaine, de noms commerciaux, de marques commerciales ou d'autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires au point de prêter à confusion avec les domaines, marques commerciales, slogans, campagnes promotionnelles ou Contenu Way ;
- utiliser des robots, des araignées, des crawlers, des scrapers ou tout autre moyen ou processus automatisé pour accéder, collecter des données ou tout autre contenu à partir de la Plateforme ou interagir avec celle-ci à quelque fin que ce soit ;
- contourner, supprimer, désactiver, altérer, décrypter ou tenter de toute autre manière de contourner toute mesure technologique mise en œuvre par Way ou l'un des fournisseurs de Way ou tout autre tiers afin de protéger la Plateforme ;
- tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir tout logiciel utilisé pour fournir la Plateforme ;
- prendre toute mesure qui endommage ou affecte négativement, ou pourrait endommager ou affecter négativement les performances ou le bon fonctionnement de la Plateforme ; ou
- violer ou enfreindre les droits d'autrui ou causer un préjudice à quiconque.
Toute version future, mise à jour ou autre ajout à la Plateforme sera soumis au Contrat. Way, ses fournisseurs et ses prestataires de services se réservent tous les droits non accordés dans le Contrat. Toute utilisation non autorisée de la Plateforme met fin aux licences accordées par Way en vertu du Contrat.
8.2. Vous reconnaissez que Way n'a aucune obligation de surveiller l'accès à la Plateforme ou son utilisation par tout Utilisateur, ni d'examiner, de désactiver l'accès à ou de modifier tout Contenu utilisateur, mais qu'elle a le droit de le faire afin (i) d'exploiter, de sécuriser et d'améliorer la Plateforme (y compris, sans limitation, à des fins de prévention de la fraude, d'évaluation des risques, d'enquête et d'assistance à la clientèle) ; (ii) garantir le respect du présent Contrat par les Utilisateurs ; (iii) se conformer à la loi applicable ou à l'ordonnance ou à l'exigence d'un tribunal, d'un organisme chargé de l'application de la loi ou d'un autre organisme administratif ou gouvernemental ; (iv) répondre au Contenu utilisateur qu'il juge préjudiciable ou répréhensible ; ou (v) comme indiqué autrement dans le présent Contrat. Les Utilisateurs acceptent de coopérer et d'aider Way de bonne foi, et de fournir à Way les informations et de prendre les mesures qui peuvent être raisonnablement demandées par Way dans le cadre de toute enquête menée par Way ou un représentant de Way concernant l'utilisation ou l'abus de la Plateforme.
9. Durée et résiliation, suspension et autres mesures
9.1. Le Contrat prend effet à la date à laquelle vous l'acceptez (comme décrit dans le préambule ci-dessus) et reste pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation de la Plateforme, sauf résiliation anticipée conformément au Contrat. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez par la présente que le Contrat a pris effet à la première des dates suivantes : (a) la date à laquelle vous avez utilisé la Plateforme pour la première fois ou (b) la date à laquelle vous avez accepté le Contrat, et que le Contrat restera en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation de la Plateforme, sauf résiliation anticipée conformément au Contrat.
9.2. Les hôtes et les participants peuvent résilier le présent Contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail et en fermant leur compte sur la Plateforme. Si vous annulez votre compte Way en tant que participant, toute réservation confirmée sera automatiquement annulée et tout remboursement dépendra des conditions de la politique d'annulation de la marque.
9.3. Lorsque le présent Contrat a été résilié, vous n'avez pas le droit de rétablir votre compte Way ou votre contenu utilisateur. Si votre accès à la Plateforme ou votre utilisation de celle-ci a été limité, si votre Compte Way a été suspendu ou si le présent Contrat a été résilié par nous, vous ne pouvez pas créer un nouveau Compte Way ni accéder à la Plateforme et l'utiliser de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, par le biais du Compte Way d'un autre Utilisateur. Si vous enfreignez la phrase qui précède, Way se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre immédiatement tout ou partie des mesures prévues dans les présentes, sans préavis ni avertissement.
9.4. Toute disposition du présent Contrat qui, de par sa nature, devrait survivre, survivra à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat, y compris, sans limitation, les sections 5.3, 8, 9.3, 9.4 et 10 à 17.
10. Surveillance et application.
Way se réserve le droit : (a) de supprimer ou de refuser de publier tout Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion ; (b) prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire ou appropriée, à notre seule discrétion, à l'égard de tout Contenu utilisateur, notamment si nous estimons que ce Contenu utilisateur enfreint le présent Contrat, porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'une personne ou d'une entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs de la Plateforme ou du public, ou pourrait engager la responsabilité de Way ; (c) divulguer votre identité ou d'autres informations vous concernant à tout tiers qui prétend que le contenu que vous avez publié viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée ; (d) prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans limitation, le renvoi aux autorités chargées de l'application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée de la Plateforme ; et/ou (e) résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de la Plateforme pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, toute violation du présent Contrat.Si Way a connaissance d'éventuelles violations du Contrat de votre part, Way se réserve le droit d'enquêter sur ces violations. Si, à la suite de l'enquête, Way estime qu'une activité criminelle a eu lieu, Way se réserve le droit de saisir les autorités judiciaires compétentes et de coopérer avec elles. Way est en droit, sauf dans la mesure où la loi applicable l'interdit, de divulguer toute information ou tout matériel figurant sur ou dans la Plateforme, y compris votre Contenu utilisateur, en sa possession en rapport avec votre utilisation de la Plateforme, afin (i) de se conformer aux lois applicables, aux procédures judiciaires ou aux demandes gouvernementales ; (ii) faire respecter le Contrat ; (iii) répondre à toute réclamation selon laquelle votre Contenu utilisateur viole les droits de tiers ; (iv) répondre à vos demandes de service client ; ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Way, de ses Utilisateurs ou du public, ainsi que de tous les agents chargés de l'application de la loi ou autres fonctionnaires, si Way le juge nécessaire ou approprié, à sa seule discrétion.
11. Avis de non-responsabilité
11.1 TEL QUEL. SI VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER LA PLATEFORME, VOUS LE FAITES VOLONTAIREMENT ET À VOS PROPRES RISQUES. LA PLATEFORME EST FOURNIE « TELLE QUELLE », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. WAY, SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE (LES « PARTIES WAY ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATIONS ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE LA PLATEFORME.
(A) LES PARTIES WAY NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION QUE : (I) LA PLATEFORME RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; (II) VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS ; OU (III) LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DE LA PLATEFORME SERONT EXACTS OU FIABLES. NOUS NE POUVONS GARANTIR UN ACCÈS CONTINU OU SÉCURISÉ À LA PLATEFORME, ET LE FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME PEUT ÊTRE PERTURBÉ PAR DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ.
(B) TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU ACCESSIBLE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT VIA LA PLATEFORME EST ACCESSIBLE À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOS BIENS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE ET TOUT APPAREIL QUE VOUS UTILISEZ POUR ACCÉDER À LA PLATEFORME, OU DE TOUTE AUTRE PERTE RÉSULTANT DE L'ACCÈS À CE CONTENU.
(C) LA PLATEFORME PEUT ÊTRE SUJETTE À DES RETARDS, DES ANNULATIONS ET D'AUTRES PERTURBATIONS. WAY NE DONNE AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION CONCERNANT LA PLATEFORME, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA QUALITÉ, L'EFFICACITÉ, LA RÉPUTATION ET D'AUTRES CARACTÉRISTIQUES DE LA PLATEFORME.
(D) AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE WAY OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES.
(E) DE TEMPS À AUTRE, WAY PEUT PROPOSER DE NOUVELLES FONCTIONNALITÉS OU OUTILS « BÊTA » QUE SES UTILISATEURS PEUVENT ESSAYER. CES FONCTIONNALITÉS OU OUTILS SONT PROPOSÉS UNIQUEMENT À DES FINS D'EXPÉRIMENTATION ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS OU INTERROMPUS À LA SEULE DISCRÉTION DE WAY. LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUENT PLEINEMENT À CES FONCTIONNALITÉS OU OUTILS.
11.2. AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LE COMPORTEMENT DE TIERS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES PARTIES WAY NE SONT PAS RESPONSABLES, ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS CHERCHER À TENIR LES PARTIES WAY RESPONSABLES DU COMPORTEMENT DE TIERS, Y COMPRIS DES OPÉRATEURS DE SITES EXTERNES (Y COMPRIS LES SITES EXTERNES DES MARQUES), ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR CES TIERS VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT. WAY NE GARANTIT PAS QUE LES BIENS ET SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU SERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. WAY NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ DE CES BIENS ET SERVICES, NI CONCERNANT L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ, LA VÉRACITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU UTILISATEUR OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME.
11.3. AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LE COMPORTEMENT DES AUTRES UTILISATEURS. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME. VOUS COMPRENEZ QUE WAY NE TENTE EN AUCUN CAS DE VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME. WAY NE GARANTIT PAS QUE LES BIENS OU SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU SERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. WAY NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ DE CES BIENS OU SERVICES, NI CONCERNANT L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ, LA VÉRACITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU UTILISATEUR OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME.
11.4. CONTENUS TIERS. DANS LE CADRE DE LA PLATEFORME, VOUS POUVEZ AVOIR ACCÈS À DES ÉLÉMENTS HÉBERGÉS PAR UNE AUTRE PARTIE. VOUS RECONNAISSEZ QU'IL EST IMPOSSIBLE POUR WAY DE SURVEILLER CES ÉLÉMENTS ET QUE VOUS Y ACCÉDEZ À VOS PROPRES RISQUES.
Les clauses de non-responsabilité ci-dessus s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Vous pouvez bénéficier d'autres droits légaux ; toutefois, la durée des garanties légales, le cas échéant, sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
12. LIBÉRATION
Par la présente, vous dégagez les Parties Way et leurs successeurs de toute responsabilité concernant les réclamations, demandes, pertes, dommages, droits et actions de toute nature, y compris les blessures corporelles, le décès et les dommages matériels, qui sont directement ou indirectement liés à votre utilisation de la Plateforme ou qui en découlent. Way décline expressément toute responsabilité pouvant survenir entre les utilisateurs de sa Plateforme. Way n'étant pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs, en cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous dégagez les Parties Way de toute responsabilité en cas de réclamations, demandes ou dommages (réels ou consécutifs) de toute nature, connus et inconnus, soupçonnés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à ces litiges. Les décharges susmentionnées ne s'appliquent pas aux réclamations, demandes ou pertes, dommages, droits et actions de quelque nature que ce soit, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels résultant d'une pratique commerciale abusive d'une partie Way ou de la fraude, de la tromperie, de la fausse promesse, de la fausse déclaration ou de la dissimulation, de la suppression ou de l'omission de tout fait important en rapport avec la Plateforme fournie dans le cadre des présentes.
Sivous résidez en Californie, vous renoncez par la présente à la section 1542 du Code civil californien, qui stipule : « Une renonciation générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie qui renonce n'a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de la signature de la renonciation et qui, s'il en avait eu connaissance, auraient eu une incidence importante sur son règlement avec le débiteur ou la partie qui renonce. »
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
13.1. EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À VOTRE ACCÈS ET À VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, À LA PUBLICATION OU À LA RÉSERVATION DE TOUTE EXPÉRIENCE VIA LA PLATEFORME, OU À TOUTE AUTRE INTERACTION AVEC D'AUTRES UTILISATEURS, QUE CE SOIT EN PERSONNE OU EN LIGNE. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LES PARTIES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE DONNÉES OU LA PERTE DE GOODWILL, L'INTERRUPTION DE SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES OU LES PANNES DE SYSTÈME OU LE COÛT DE PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, OU POUR TOUT DOMMAGE POUR BLESSURE CORPORELLE OU DÉTresse ÉMOTIONNELLE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC (I) LE PRÉSENT CONTRAT, (II) DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LA PLATEFORME, (III) DE TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RENCONTRE AVEC D'AUTRES UTILISATEURS OU D'AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELS VOUS COMMUNIQUEZ, INTERAGISSEZ OU RENCONTREZ À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, OU (IV) DE VOTRE PUBLICATION OU RÉSERVATION D'UNE EXPÉRIENCE, OU (V) DE TOUTE AUTRE QUESTION LIÉE À LA PLATEFORME, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE WAY AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ PRÉVU DANS LES PRÉSENTES S'AVÈRE AVOIR MANQUÉ À SON OBJECTIF ESSENTIEL. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE DE WAY EN CAS (I) DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DE WAY ; OU (II) DE TOUTE BLESSURE CAUSÉE PAR LA FRAUDE OU LA FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE D'UNE PARTIE DE WAY.
13.2. LIMITE DE RESPONSABILITÉ. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LES PARTIES WAY NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ À WAY AU COURS DE LA PÉRIODE D'UN MOIS PRÉCÉDANT L'ACTION, L'OMISSION OU L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ ; (B) 100 $ ; OU (C) LA RÉPARATION OU LA SANCTION IMPOSÉE PAR LA LOI EN VERTU DE LAQUELLE CETTE RÉCLAMATION EST FORMULÉE. LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE DE WAY EN CAS DE (I) DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE D'UNE PARTIE DE WAY ; OU EN CAS DE (II) BLESSURES CAUSÉES PAR LA FRAUDE OU LA FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE D'UNE PARTIE DE WAY.
13.3. CONTENU UTILISATEUR. WAY N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR L'ACTUALITÉ, LA SUPPRESSION, LA MÉTROPHE OU L'INCAPACITÉ DE STOCKER TOUT CONTENU (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE CONTENU UTILISATEUR), LES COMMUNICATIONS UTILISATEUR OU LES PARAMÈTRES DE PERSONNALISATION.
13.4. EXCLUSION DE DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
13.5. BASE DE LA NÉGOCIATION. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE WAY ET VOUS.
14. Indemnisation
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre (au choix de Way), d'indemniser et de dégager les Parties Way de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à (i) votre Contenu utilisateur, (ii) votre violation du présent Contrat ou de nos politiques ou normes, (iii) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser la Plateforme, ou (iv) votre violation de toute loi, réglementation ou droit de tiers. Way se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui ferait autrement l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec Way pour faire valoir toutes les défenses disponibles. Cette disposition ne vous oblige pas à indemniser les Parties Way pour toute pratique commerciale abusive de la part de ces dernières ou pour toute fraude, tromperie, fausse promesse, fausse déclaration ou dissimulation, ou suppression ou omission de tout fait important en rapport avec le Site Web ou la Plateforme fournis dans le cadre des présentes. Vous acceptez que les dispositions de cette section restent en vigueur après la résiliation de votre Compte, du Contrat et/ou de votre accès à la Plateforme.
15. Convention d'arbitrage.
Please read the following arbitration agreement in this Section (“Arbitration Agreement”) carefully. It requires you to arbitrate disputes with us and limits the manner in which you can seek relief from us.
15.1. Applicability of Arbitration Agreement. Subject to the terms of this Arbitration Agreement, you and Way agree that any dispute, claim, disagreements arising out of or relating in any way to your access to or use of the Platform, or the Agreement and prior versions of the Agreement, including claims and disputes that arose between us before the effective date of these Terms (each, a “Dispute”) will be resolved by binding arbitration, rather than in court, except that: (1) you and Way may assert claims or seek relief in small claims court if such claims qualify and remain in small claims court; and (2) you or Way may seek equitable relief in court for infringement or other misuse of intellectual property rights (such as trademarks, trade dress, domain names, trade secrets, copyrights, and patents). For purposes of this Arbitration Agreement, “Dispute” will also include disputes that arose or involve facts occurring before the existence of this or any prior versions of the Terms as well as claims that may arise after the termination of these Terms.
15.2. Informal Dispute Resolution. There might be instances when a Dispute arises between you and Way. If that occurs, Way is committed to working with you to reach a reasonable resolution. You and Way agree that good faith informal efforts to resolve Disputes can result in a prompt, low‐cost and mutually beneficial outcome. You and Way therefore agree that before either party commences arbitration against the other (or initiates an action in small claims court if a party so elects), we will personally meet and confer telephonically or via videoconference, in a good faith effort to resolve informally any Dispute covered by this Arbitration Agreement (“Informal Dispute Resolution Conference”). If you are represented by counsel, your counsel may participate in the conference, but you will also participate in the conference.
The party initiating a Dispute must give notice to the other party in writing of its intent to initiate an Informal Dispute Resolution Conference (“Notice”), which shall occur within 45 days after the other party receives such Notice, unless an extension is mutually agreed upon by the parties. Notice to Way that you intend to initiate an Informal Dispute Resolution Conference should be sent by email to info@letsway.com or regular mail to our offices located at 9450 SW Gemini Dr PMB 46393, Beaverton, Oregon 97008-7105. The Notice must include: (1) your name, telephone number, mailing address, e‐mail address associated with your Account (if you have one); (2) the name, telephone number, mailing address and e‐mail address of your counsel, if any; and (3) a description of your Dispute. The Informal Dispute Resolution Conference shall be individualized such that a separate conference must be held each time either party initiates a Dispute, even if the same law firm or group of law firms represents multiple users in similar cases, unless all parties agree; multiple individuals initiating a Dispute cannot participate in the same Informal Dispute Resolution Conference unless all parties agree. In the time between a party receiving the Notice and the Informal Dispute Resolution Conference, nothing in this Arbitration Agreement shall prohibit the parties from engaging in informal communications to resolve the initiating party’s Dispute. Engaging in the Informal Dispute Resolution Conference is a condition precedent and requirement that must be fulfilled before commencing arbitration. The statute of limitations and any filing fee deadlines shall be tolled while the parties engage in the Informal Dispute Resolution Conference process required by this section.
15.3. Waiver of Jury Trial. YOU AND WAY HEREBY WAIVE ANY CONSTITUTIONAL AND STATUTORY RIGHTS TO SUE IN COURT AND HAVE A TRIAL IN FRONT OF A JUDGE OR A JURY. You and Way are instead electing that all Disputes shall be resolved by arbitration under this Arbitration Agreement, except as specified in the section titled “Applicability of Arbitration Agreement” above. There is no judge or jury in arbitration, and court review of an arbitration award is subject to very limited review.
15.4. Waiver of Class and Other Non-Individualized Relief. YOU AND WAY AGREE THAT, EXCEPT AS SPECIFIED IN THE SECTION ENTITLED “BATCH ARBITRATION,” EACH OF US MAY BRING CLAIMS AGAINST THE OTHER ONLY ON AN INDIVIDUAL BASIS AND NOT ON A CLASS, REPRESENTATIVE, OR COLLECTIVE BASIS, AND THE PARTIES HEREBY WAIVE ALL RIGHTS TO HAVE ANY DISPUTE BE BROUGHT, HEARD, ADMINISTERED, RESOLVED, OR ARBITRATED ON A CLASS, COLLECTIVE, REPRESENTATIVE, OR MASS ACTION BASIS. ONLY INDIVIDUAL RELIEF IS AVAILABLE, AND DISPUTES OF MORE THAN ONE CUSTOMER OR USER CANNOT BE ARBITRATED OR CONSOLIDATED WITH THOSE OF ANY OTHER CUSTOMERS OR USERS. Subject to this Arbitration Agreement, the arbitrator may award declaratory or injunctive relief only in favor of the individual party seeking relief and only to the extent necessary to provide relief warranted by the party’s individual claim. Nothing in this paragraph is intended to, nor shall it, affect the terms and conditions under the Section entitled “Batch Arbitration.” Notwithstanding anything to the contrary in this Arbitration Agreement, if a court decides by means of a final decision, not subject to any further appeal or recourse, that the limitations of this Section are invalid or unenforceable as to a particular claim or request for relief (such as a request for public injunctive relief), you and Way agree that that particular claim or request for relief (and only that particular claim or request for relief) shall be severed from the arbitration and may be litigated in the state or federal courts located in the Commonwealth of Massachusetts. All other Disputes shall be arbitrated or litigated in small claims court. This section does not prevent you or Way from participating in a class-wide settlement of claims.
15.5. Rules and Forum. This Agreement evidences a transaction involving interstate commerce; and notwithstanding any other provision herein with respect to the applicable substantive law, the Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1 et seq., will govern the interpretation and enforcement of this Arbitration Agreement and any arbitration proceedings. If the Informal Dispute Resolution process described above does not resolve satisfactorily within sixty (60) days after receipt of your Notice, you and Way agree that either party shall have the right to finally resolve the Dispute through binding arbitration. The arbitration will be administered by the American Arbitration Association (“AAA”), in accordance with the Consumer Arbitration Rules (the “AAA Rules”) then in effect, except as modified by this section of this Arbitration Agreement. The AAA Rules are currently available at https://www.adr.org/sites/default/files/Consumer%20Rules.pdf.
A party who wishes to initiate arbitration must provide the other party with a request for arbitration (the “Request”). The Request must include: (1) the name, telephone number, mailing address, e‐mail address of the party seeking arbitration and the account username (if applicable) as well as the email address associated with any applicable account; (2) a statement of the legal claims being asserted and the factual bases of those claims; (3) a description of the remedy sought and an accurate, good‐faith calculation of the amount in controversy in United States Dollars; (4) a statement certifying completion of the Informal Dispute Resolution process as described above; and (5) evidence that the requesting party has paid any necessary filing fees in connection with such arbitration. If the party requesting arbitration is represented by counsel, the Request shall also include counsel’s name, telephone number, mailing address, and email address. Such counsel must also sign the Request. By signing the Request, counsel certifies to the best of counsel’s knowledge, information, and belief, formed after an inquiry reasonable under the circumstances, that: (1) the Request is not being presented for any improper purpose, such as to harass, cause unnecessary delay, or needlessly increase the cost of dispute resolution; (2) the claims, defenses and other legal contentions are warranted by existing law or by a nonfrivolous argument for extending, modifying, or reversing existing law or for establishing new law; and (3) the factual and damages contentions have evidentiary support or, if specifically so identified, will likely have evidentiary support after a reasonable opportunity for further investigation or discovery.
Unless you and Way otherwise agree, or the Batch Arbitration process discussed in the Section entitled “Batch Arbitration” is triggered, the arbitration will be conducted in the county where you reside. Subject to the AAA Rules, the arbitrator may direct a limited and reasonable exchange of information between the parties, consistent with the expedited nature of the arbitration. If the AAA is not available to arbitrate, the parties will select an alternative arbitral forum. Your responsibility to pay any AAA fees and costs will be solely as set forth in the applicable AAA Rules.
You and Way agree that all materials and documents exchanged during the arbitration proceedings shall be kept confidential and shall not be shared with anyone except the parties’ attorneys, accountants, or business advisors, and then subject to the condition that they agree to keep all materials and documents exchanged during the arbitration proceedings confidential.
15.6. Arbitrator. The arbitrator will be either a retired judge or an attorney licensed to practice law in the Commonwealth of Massachusetts and will be selected by the parties from the AAA’s roster of consumer dispute arbitrators. If the parties are unable to agree upon an arbitrator within thirty-five (35) days of delivery of the Request, then the AAA will appoint the arbitrator in accordance with the AAA Rules, provided that if the Batch Arbitration process under the Section entitled “Batch Arbitration” is triggered, the AAA will appoint the arbitrator for each batch.
15.7. Authority of Arbitrator. The arbitrator shall have exclusive authority to resolve any Dispute, including, without limitation, disputes arising out of or related to the interpretation or application of the Arbitration Agreement, including the enforceability, revocability, scope, or validity of the Arbitration Agreement or any portion of the Arbitration Agreement, except for the following: (1) all Disputes arising out of or relating to the Section entitled “Waiver of Class and Other Non-Individualized Relief,” including any claim that all or part of the Section entitled “Waiver of Class and Other Non-Individualized Relief” is unenforceable, illegal, void or voidable, or that such Section entitled “Waiver of Class and Other Non-Individualized Relief” has been breached, shall be decided by a court of competent jurisdiction and not by an arbitrator; (2) except as expressly contemplated in the Section entitled “Batch Arbitration,” all Disputes about the payment of arbitration fees shall be decided only by a court of competent jurisdiction and not by an arbitrator; (3) all Disputes about whether either party has satisfied any condition precedent to arbitration shall be decided only by a court of competent jurisdiction and not by an arbitrator; and (4) all Disputes about which version of the Arbitration Agreement applies shall be decided only by a court of competent jurisdiction and not by an arbitrator. The arbitration proceeding will not be consolidated with any other matters or joined with any other cases or parties, except as expressly provided in the Section entitled “Batch Arbitration.” The arbitrator shall have the authority to grant motions dispositive of all or part of any Dispute. The arbitrator shall issue a written award and statement of decision describing the essential findings and conclusions on which the award is based, including the calculation of any damages awarded. The award of the arbitrator is final and binding upon you and us. Judgment on the arbitration award may be entered in any court having jurisdiction.
15.8. Attorneys’ Fees and Costs. The parties shall bear their own attorneys’ fees and costs in arbitration unless the arbitrator finds that either the substance of the Dispute or the relief sought in the Request was frivolous or was brought for an improper purpose (as measured by the standards set forth in Federal Rule of Civil Procedure 11(b)). If you or Way need to invoke the authority of a court of competent jurisdiction to compel arbitration, then the party that obtains an order compelling arbitration in such action shall have the right to collect from the other party its reasonable costs, necessary disbursements, and reasonable attorneys’ fees incurred in securing an order compelling arbitration. The prevailing party in any court action relating to whether either party has satisfied any condition precedent to arbitration, including the Informal Dispute Resolution Process, is entitled to recover their reasonable costs, necessary disbursements, and reasonable attorneys’ fees and costs.
15.9. Batch Arbitration. To increase the efficiency of administration and resolution of arbitrations, you and Way agree that in the event that there are one hundred (100) or more individual Requests of a substantially similar nature filed against Way by or with the assistance of the same law firm, group of law firms, or organizations, within a thirty (30) day period (or as soon as possible thereafter), the AAA shall (1) administer the arbitration demands in batches of 100 Requests per batch (plus, to the extent there are less than 100 Requests left over after the batching described above, a final batch consisting of the remaining Requests); (2) appoint one arbitrator for each batch; and (3) provide for the resolution of each batch as a single consolidated arbitration with one set of filing and administrative fees due per side per batch, one procedural calendar, one hearing (if any) in a place to be determined by the arbitrator, and one final award (“Batch Arbitration”).
All parties agree that Requests are of a “substantially similar nature” if they arise out of or relate to the same event or factual scenario and raise the same or similar legal issues and seek the same or similar relief. To the extent the parties disagree on the application of the Batch Arbitration process, the disagreeing party shall advise the AAA, and the AAA shall appoint a sole standing arbitrator to determine the applicability of the Batch Arbitration process (“Administrative Arbitrator”). In an effort to expedite resolution of any such dispute by the Administrative Arbitrator, the parties agree the Administrative Arbitrator may set forth such procedures as are necessary to resolve any disputes promptly. The Administrative Arbitrator’s fees shall be paid by Way.
You and Way agree to cooperate in good faith with the AAA to implement the Batch Arbitration process including the payment of single filing and administrative fees for batches of Requests, as well as any steps to minimize the time and costs of arbitration, which may include: (1) the appointment of a discovery special master to assist the arbitrator in the resolution of discovery disputes; and (2) the adoption of an expedited calendar of the arbitration proceedings.
This Batch Arbitration provision shall in no way be interpreted as authorizing a class, collective and/or mass arbitration or action of any kind, or arbitration involving joint or consolidated claims under any circumstances, except as expressly set forth in this provision.
15.10. 30-Day Right to Opt Out. You have the right to opt out of the provisions of this Arbitration Agreement by sending written notice of your decision to out to: 9450 SW Gemini Dr PMB 46393, Beaverton, Oregon 97008-7105, and via e-mail to: info@letsway.com within thirty (30) days after first becoming subject to this Arbitration Agreement. Your notice must include your name and address, the email address you used to set up your Account (if you have one), and an unequivocal statement that you want to opt out of this Arbitration Agreement. If you opt out of this Arbitration Agreement, all other parts of this Agreement will continue to apply to you. Opting out of this Arbitration Agreement has no effect on any other arbitration agreements that you may currently have, or may enter in the future, with us.
15.11. Invalidity, Expiration. Except as provided in the Section entitled “Waiver of Class or Other Non-Individualized Relief”, if any part or parts of this Arbitration Agreement are found under the law to be invalid or unenforceable, then such specific part or parts shall be of no force and effect and shall be severed and the remainder of the Arbitration Agreement shall continue in full force and effect. You further agree that any Dispute that you have with Way as detailed in this Arbitration Agreement must be initiated via arbitration within the applicable statute of limitation for that claim or controversy, or it will be forever time barred. Likewise, you agree that all applicable statutes of limitation will apply to such arbitration in the same manner as those statutes of limitation would apply in the applicable court of competent jurisdiction.
15.12. Modification. Notwithstanding any provision in this Agreement to the contrary, we agree that if Way makes any future material change to this Arbitration Agreement, we will notify you. Unless you reject the change within thirty (30) days of such change becoming effective by writing to Kouto, Inc., 9450 SW Gemini Dr PMB 46393, Beaverton, Oregon 97008-7105 or e-mailing info@letsway.com, your continued use of the Platform constitutes your acceptance of any such changes. Changes to this Arbitration Agreement do not provide you with a new opportunity to opt out of the Arbitration Agreement if you have previously agreed to a version of these Terms and did not validly opt out of arbitration. If you reject any change or update to this Arbitration Agreement, and you were bound by an existing agreement to arbitrate Disputes arising out of or relating in any way to your access to or use of the Platform or these Terms, the provisions of this Arbitration Agreement as of the date you first accepted the Terms (or accepted any subsequent changes to these Terms) remain in full force and effect. Way will continue to honor any valid opt outs of the Arbitration Agreement that you made to a prior version of these Terms.
15.3. Governing Law and Jurisdiction. This Agreement shall be governed by and construed in accordance with the laws of the Commonwealth of Massachusetts, without regard to the conflict of laws provisions thereof, and the United States of America, including the Federal Arbitration Act. You agree that, with the exception of claims subject to arbitration, any dispute between you and us arising from or relating to the subject matter of these Terms must be brought in the federal and state courts located in Suffolk County, Commonwealth of Massachusetts, and you and we submit to the personal jurisdiction of the foregoing federal and state courts.
16. Commentaires
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17. Dispositions générales
17.1. Electronic Communications. The communications between you and Way may take place via electronic means, whether you visit the Platform or send Way e-mails, or whether Way posts notices on the Platform or communicates with you via e-mail. For contractual purposes, you (a) consent to receive communications from Way in an electronic form; and (b) agree that all terms and conditions, agreements, notices, disclosures, and other communications that Way provides to you electronically satisfy any legal requirement that such communications would satisfy if it were to be in writing. The foregoing does not affect your statutory rights, including but not limited to the Electronic Signatures in Global and National Commerce Act at 15 U.S.C. §7001 et seq. (“E-Sign”).
17.2. Assignment. The Agreement, and your rights and obligations hereunder, may not be assigned, subcontracted, delegated or otherwise transferred by you without Way’s prior written consent, and any attempted assignment, subcontract, delegation, or transfer in violation of the foregoing will be null and void.
17.3. Force Majeure. Way shall not be liable for any delay or failure to perform resulting from causes outside its reasonable control, including, but not limited to, acts of God, pandemics, war, terrorism, riots, embargos, acts of civil or military authorities, fire, floods, accidents, strikes or shortages of transportation facilities, fuel, energy, labor or materials.
17.4. Questions, Complaints, Claims. If you have any questions, complaints or claims with respect to the Platform, please contact us at: info@letsway.com. We will do our best to address your concerns. If you feel that your concerns have been addressed incompletely, we invite you to let us know for further investigation.
17.5. Notice. Where Way requires that you provide an e-mail address, you are responsible for providing Way with your most current e-mail address. In the event that the last e-mail address you provided to Way is not valid, or for any reason is not capable of delivering to you any notices required/ permitted by the Agreement, Way’s dispatch of the e-mail containing such notice will nonetheless constitute effective notice. You may give notice to Way at the following e-mail address: info@letsway.com.
17.6. Waiver. Any waiver or failure to enforce any provision of the Agreement on one occasion will not be deemed a waiver of any other provision or of such provision on any other occasion.
17.7. Severability. If any portion of the Agreement is held invalid or unenforceable, that portion shall be construed in a manner to reflect, as nearly as possible, the original intention of the parties, and the remaining portions shall remain in full force and effect.
17.8. Export Control. You may not use, export, import, or transfer the Platform except as authorized by U.S. law, the laws of the jurisdiction in which you obtained the Platform, and any other applicable laws. In particular, but without limitation, the Platform may not be exported or re-exported (a) into any United States embargoed countries, or (b) to anyone on the U.S. Treasury Department’s list of Specially Designated Nationals or the U.S. Department of Commerce’s Denied Person’s List or Entity List. By using the Platform, you represent and warrant that (i) you are not located in a country that is subject to a U.S. Government embargo, or that has been designated by the U.S. Government as a “terrorist supporting” country and (ii) you are not listed on any U.S. Government list of prohibited or restricted parties. You acknowledge and agree that products, services or technology provided by Way are subject to the export control laws and regulations of the United States. You shall comply with these laws and regulations and shall not, without prior U.S. government authorization, export, re-export, or transfer products, services or technology of Way, either directly or indirectly, to any country in violation of such laws and regulations.
17.9. Consumer Complaints. In accordance with California Civil Code §1789.3, you may report complaints to the Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs by contacting them in writing at 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, or by telephone at (800) 952-5210.
17.10. Entire Agreement. The Agreement is the final, complete and exclusive agreement of the parties with respect to the subject matter hereof and supersedes and merges all prior discussions between the parties with respect to such subject matter.
17.11. International Users. The Platform can be accessed from countries around the world and may contain references to services and Content that are not available in your country. These references do not imply that Way intends to announce such services or Content in your country. The Platform is controlled and offered by Way from its facilities in the United States of America. Way makes no representations that the Platform is appropriate or available for use in other locations. Those who access or use the Platform from other countries do so at their own volition and are responsible for compliance with local law.